Communication Dans Un Congrès Année : 2019

La QPC et les étrangers

Mots clés

Domaines

Droit
HAL

Fait partie de halshs-03975197 Rapport Caterina Severino, Hubert Alcaraz. La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité?. Conseil Constitutionnel. 2020, 174 p. ⟨halshs-03975197⟩

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02895498 , version 1 (09-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02895498 , version 1

Citer

Olivier Lecucq. La QPC et les étrangers. La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ?, Caterina Severino; Laurence Gay; Hubert Alcaraz, Nov 2019, TOULON, France. ⟨hal-02895498⟩
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