Recodification du droit de la consommation. A propos de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Recodification du droit de la consommation. A propos de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016

Hélène Aubry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034743
  • IdRef : 067734278
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine
Natacha Sauphanor-Brouillaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 780269
  • IdRef : 098533258
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

Domaines

Droit Histoire

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02894668 , version 1

Citer

Hélène Aubry, Natacha Sauphanor-Brouillaud. Recodification du droit de la consommation. A propos de l’ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, N°392, p. 666-669. ⟨hal-02894668⟩

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