L'obligation de sécurité de l'organisateur de spectacle
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2013
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Soumis le : mercredi 8 juillet 2020-17:39:18
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-16:09:59
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02894128 , version 1
Citer
Benjamin Ménard. L'obligation de sécurité de l'organisateur de spectacle. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02894128⟩
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