Article Dans Une Revue Comprendre pour entreprendre. Droit, économie, gestion : des expertises pour éclairer un monde en mutation [Newsletter externe de l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1)] Année : 2020

Télétravail, quel cadre juridique ?

Résumé

La crise du Coronavirus a entrainé une forte progression du télétravail. Pour faciliter sa mise en œuvre, l’État a pris une série d’Ordonnances sur la base de la loi du 23 mars 2020 dite « d'urgence sanitaire » prolongée jusqu'au 10 juillet 2020 par la loi du 11 mai 2020. Cet article fait le point sur le nouvel environnement juridique du télétravail.

Fichier principal
Vignette du fichier
Lattes_35076.pdf (312.23 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)
Licence
Loading...

Dates et versions

hal-02893724 , version 1 (08-07-2020)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-02893724 , version 1

Citer

Jean-Michel Lattes. Télétravail, quel cadre juridique ?. Comprendre pour entreprendre. Droit, économie, gestion : des expertises pour éclairer un monde en mutation [Newsletter externe de l'Université Toulouse 1 Capitole (UT1)], 2020, 28. ⟨hal-02893724⟩

Collections

374 Consultations
341 Téléchargements

Partager

  • More