Révélations et dissimulations : remarques sur la motivation d'un arrêt d'appel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Révélations et dissimulations : remarques sur la motivation d'un arrêt d'appel

Gatien Casu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034795
  • IdRef : 17799794X
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
revelations_et_dissimulations_remarques.pdf (252.63 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02893596

Soumis le : mercredi 8 juillet 2020-13:57:31

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : lundi 30 novembre 2020-15:12:09

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02893596 , version 1 (08-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02893596 , version 1

Citer

Gatien Casu. Révélations et dissimulations : remarques sur la motivation d'un arrêt d'appel. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02893596⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
6 Consultations
30 Téléchargements

Partager

More