L’accord amiable constaté par les médiateurs ou les conciliateurs - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2020

L’accord amiable constaté par les médiateurs ou les conciliateurs

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02893372 , version 1 (08-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02893372 , version 1

Citer

Malo Depincé. L’accord amiable constaté par les médiateurs ou les conciliateurs. L’accord amiable et après ?, D. Mouralis et W. Benhamida (dirs.), Jun 2018, Aix en Provence, France. ⟨hal-02893372⟩
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