Lamy Droit économique, (3 chapitres), dir. Muriel Chagny. La prévention de la sécurité des produits et des services. L'obligation générale de conformité. L'obligation générale de sécurité. - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Lamy Droit économique, (3 chapitres), dir. Muriel Chagny. La prévention de la sécurité des produits et des services. L'obligation générale de conformité. L'obligation générale de sécurité.

Malo Depincé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034202

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02893182 , version 1 (08-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02893182 , version 1

Citer

Malo Depincé. Lamy Droit économique, (3 chapitres), dir. Muriel Chagny. La prévention de la sécurité des produits et des services. L'obligation générale de conformité. L'obligation générale de sécurité.. Lamy Droit économique, Wolers Kluwer, 2019. ⟨hal-02893182⟩
31 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More