"L'exemption du sélectionneur face à la pratique des « Bag tag » et des « Shrink wrap »", in: JurisClasseur - Propriété industrielle, LexisNexis, 2014 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Propriété industrielle Année : 2014

"L'exemption du sélectionneur face à la pratique des « Bag tag » et des « Shrink wrap »", in: JurisClasseur - Propriété industrielle, LexisNexis, 2014

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Rose-Marie BORGES  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02892717

Soumis le : mardi 7 juillet 2020-16:50:45

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-14:15:04

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hal-02892717 , version 1 (07-07-2020)

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  • HAL Id : hal-02892717 , version 1

Citer

Rose-Marie Borges. "L'exemption du sélectionneur face à la pratique des « Bag tag » et des « Shrink wrap »", in: JurisClasseur - Propriété industrielle, LexisNexis, 2014. LexisNexis. JurisClasseur - Propriété industrielle, LexisNexis, 2014. ⟨hal-02892717⟩

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