Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l'instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l'instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ?

Aurélien Molière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1301719
  • IdRef : 169675734
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-02892663 , version 1

Citer

Aurélien Molière. Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l'instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ?. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6. ⟨hal-02892663⟩

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