Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l'instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l'instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ?

Aurélien Molière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1301719
  • IdRef : 169675734
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
solidarite_legale_c_solidarite_conventi.pdf (354.64 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02892663

Soumis le : mardi 7 juillet 2020-16:37:16

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-11:21:59

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-14:12:14

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02892663 , version 1 (07-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02892663 , version 1

Citer

Aurélien Molière. Solidarité légale c. solidarité conventionnelle : l'instance de divorce a-t-elle un effet extinctif ?. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6. ⟨hal-02892663⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
9 Consultations
32 Téléchargements

Partager

More