Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2016

Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : mardi 7 juillet 2020-15:22:24

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Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-14:02:23

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Dates et versions

hal-02892471 , version 1 (07-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02892471 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Information et consultation du comité d'entreprise sur les orientations stratégiques de l'entreprise : précisions quant au contenu de la procédure. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2016, 9. ⟨hal-02892471⟩

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