Licenciement du salarié d’un particulier employeur placé sous curatelle renforcée et représentation par le curateur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

Licenciement du salarié d’un particulier employeur placé sous curatelle renforcée et représentation par le curateur

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

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Soumis le : mardi 7 juillet 2020-15:18:13

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Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-14:00:42

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Dates et versions

hal-02892456 , version 1 (07-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02892456 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Licenciement du salarié d’un particulier employeur placé sous curatelle renforcée et représentation par le curateur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 6. ⟨hal-02892456⟩

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