Éléments d'appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2014

Éléments d'appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-02892439 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Éléments d'appréciation sur les modifications importantes des conditions de travail nécessitant une consultation du CHSCT. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2014, 5. ⟨hal-02892439⟩

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