Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
contrat_de_prevoyance_et_competence_du_.pdf (327.88 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02892415

Soumis le : mardi 7 juillet 2020-15:07:01

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : vendredi 27 novembre 2020-13:57:33

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02892415 , version 1 (07-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02892415 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02892415⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
10 Consultations
33 Téléchargements

Partager

More