Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur

Xavier Aumeran
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051637
  • IdRef : 197150926
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-02892415 , version 1

Citer

Xavier Aumeran. Contrat de prévoyance et compétence du juge prud’homal en cas de conflit entre le salarié et l’assureur. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 3. ⟨hal-02892415⟩

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