Chapitre D'ouvrage
Année : 2013
Nathalie Bernard-Maugiron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02891515
Soumis le : lundi 6 juillet 2020-22:26:25
Dernière modification le : mercredi 15 novembre 2023-10:52:17
Citer
Nathalie Bernard-Maugiron, H.K. Aziz, E. Farag, T. Vasseur. Accès aux décisions de la cour de cassation (dossiers analytiques du cédérom). Expertise Collégiale, IRD, pp.35-53 du cédérom, 2013. ⟨hal-02891515⟩
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