L'article L. 121-2 du Code des assurances, l'assuré et la victime
Domaines
Droit| Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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Article Dans Une Revue
Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon
Année : 2015
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https://univ-lyon3.hal.science/hal-02890845
Soumis le : lundi 6 juillet 2020-15:33:04
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Archivage à long terme le : lundi 28 septembre 2020-15:14:54
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02890845 , version 1
Citer
Axelle Astegiano-La Rizza. L'article L. 121-2 du Code des assurances, l'assuré et la victime. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7. ⟨hal-02890845⟩
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