La faute dolosive ou intentionnelle objective doit être légalement sanctionnée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2013

La faute dolosive ou intentionnelle objective doit être légalement sanctionnée

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
la_faute_dolosive_ou_intentionnelle_obj.pdf (251.68 Ko) Télécharger le fichier
Origine Accord explicite pour ce dépôt

Laurent Gallet  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-02890779

Soumis le : lundi 6 juillet 2020-15:16:06

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Archivage à long terme le : lundi 28 septembre 2020-15:08:37

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-02890779 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890779 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. La faute dolosive ou intentionnelle objective doit être légalement sanctionnée. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2013, 2. ⟨hal-02890779⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND
12 Consultations
34 Téléchargements

Partager

More