Commentaires sur la preuve par l’assuré de la possibilité d’obtenir une assurance plus adaptée à sa situation, Cass com 13 janvier 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Commentaires sur la preuve par l’assuré de la possibilité d’obtenir une assurance plus adaptée à sa situation, Cass com 13 janvier 2015

Jamel Djoudi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051775
  • IdRef : 129677787
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Aurélien Vicentini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-02890447

Soumis le : lundi 6 juillet 2020-12:40:40

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:20:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02890447 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890447 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur la preuve par l’assuré de la possibilité d’obtenir une assurance plus adaptée à sa situation, Cass com 13 janvier 2015. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 45. ⟨hal-02890447⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More