Commentaires sur le caractère personnel de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 5 février 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Commentaires sur le caractère personnel de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 5 février 2015

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02890388 , version 1 (06-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02890388 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur le caractère personnel de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 5 février 2015. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 89. ⟨hal-02890388⟩
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More