Commentaires sur l’importance des mentions sur le formulaire de déclaration du risque par l’assuré, Cass 3eme civ 8 juillet 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Commentaires sur l’importance des mentions sur le formulaire de déclaration du risque par l’assuré, Cass 3eme civ 8 juillet 2015

Jamel Djoudi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051775
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Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur l’importance des mentions sur le formulaire de déclaration du risque par l’assuré, Cass 3eme civ 8 juillet 2015. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 160. ⟨hal-02890301⟩

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