Commentaires sur les conséquences du décès de l’attributaire du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 10 septembre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Commentaires sur les conséquences du décès de l’attributaire du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 10 septembre 2015

Jamel Djoudi
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Jamel Djoudi. Commentaires sur les conséquences du décès de l’attributaire du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 10 septembre 2015. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 195. ⟨hal-02890143⟩

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