Commentaires sur l’appréciation de la qualité d’averti, (2 arrêts) , Cass com 17 et 10 novembre 2015 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur l’appréciation de la qualité d’averti, (2 arrêts) , Cass com 17 et 10 novembre 2015

Jamel Djoudi
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Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur l’appréciation de la qualité d’averti, (2 arrêts) , Cass com 17 et 10 novembre 2015. Revue de droit bancaire et financier, 2016, 28. ⟨hal-02890114⟩

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