De la bonne rédaction et compréhension des clauses d'un contrat multirisques copropriété - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2012

De la bonne rédaction et compréhension des clauses d'un contrat multirisques copropriété

Axelle Astegiano-La Rizza
Équipe de recherche Louis Josserand

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  • HAL Id : hal-02890027 , version 1

Citer

Axelle Astegiano-La Rizza. De la bonne rédaction et compréhension des clauses d'un contrat multirisques copropriété. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2012, 1. ⟨hal-02890027⟩

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