Commentaires sur la faculté de résiliation et de substitution pour l’assuré-emprunteur, Cass 1re civ 9 mars 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur la faculté de résiliation et de substitution pour l’assuré-emprunteur, Cass 1re civ 9 mars 2016

Jamel Djoudi
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Jamel Djoudi. Commentaires sur la faculté de résiliation et de substitution pour l’assuré-emprunteur, Cass 1re civ 9 mars 2016. Revue de droit bancaire et financier, 2016, 126. ⟨hal-02889032⟩

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