Commentaires sur la faculté de résiliation et de substitution pour l’assuré-emprunteur, Cass 1re civ 9 mars 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur la faculté de résiliation et de substitution pour l’assuré-emprunteur, Cass 1re civ 9 mars 2016

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02889032 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02889032 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur la faculté de résiliation et de substitution pour l’assuré-emprunteur, Cass 1re civ 9 mars 2016. Revue de droit bancaire et financier, 2016, 126. ⟨hal-02889032⟩
22 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More