Commentaires sur le caractère abusif de l’exercice de la faculté prorogée de renonciation au contrat d’assurance-vie Cass 2e civ 19 mai 2016 et 9 juin 2016 (2 arrêts) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur le caractère abusif de l’exercice de la faculté prorogée de renonciation au contrat d’assurance-vie Cass 2e civ 19 mai 2016 et 9 juin 2016 (2 arrêts)

Jamel Djoudi
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Jamel Djoudi. Commentaires sur le caractère abusif de l’exercice de la faculté prorogée de renonciation au contrat d’assurance-vie Cass 2e civ 19 mai 2016 et 9 juin 2016 (2 arrêts). Revue de droit bancaire et financier, 2016, 168. ⟨hal-02888799⟩

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