Commentaires sur l’opposabilité de la déchéance du contrat d’assurance au co-emprunteur, Cass 2e civ 30 juin 2016 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur l’opposabilité de la déchéance du contrat d’assurance au co-emprunteur, Cass 2e civ 30 juin 2016

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02888706 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02888706 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur l’opposabilité de la déchéance du contrat d’assurance au co-emprunteur, Cass 2e civ 30 juin 2016. Revue de droit bancaire et financier, 2016. ⟨hal-02888706⟩
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