Office, charge et fonds : notions distinctes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

Office, charge et fonds : notions distinctes

Bernard Beignier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766310
  • IdRef : 029309107

Mots clés

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02888572 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02888572 , version 1

Citer

Boris Bernabé, Bernard Beignier. Office, charge et fonds : notions distinctes. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 45 (1362), p. 27-33. ⟨hal-02888572⟩

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