Office, charge et fonds : notions distinctes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2012

Office, charge et fonds : notions distinctes

Boris Bernabé
Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)
CV
Bernard Beignier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766310
  • IdRef : 029309107

Mots clés

Justice
Office Charge Fonds Justice

Domaines

Droit Histoire

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https://hal.science/hal-02888572

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-10:12:57

Dernière modification le : mercredi 24 mai 2023-17:31:37

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Dates et versions

hal-02888572 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02888572 , version 1

Citer

Boris Bernabé, Bernard Beignier. Office, charge et fonds : notions distinctes. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2012, 45 (1362), p. 27-33. ⟨hal-02888572⟩

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