Chapitre D'ouvrage Année : 2013
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hal-02888535 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02888535 , version 1

Citer

Boris Bernabé, Solange Ségala de Carbonnières. La culture judiciaire et l’office de la Cour de cassation. Emmanuel CARTIER (dir.). La QPC, le procès et ses juges. L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, p. 346-357, 2013, Collection Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02888535⟩
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