La culture judiciaire et l’office de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La culture judiciaire et l’office de la Cour de cassation

Boris Bernabé
Droit et Sociétés Religieuses
CV
Solange Ségala de Carbonnières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1074299

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-02888535

Soumis le : vendredi 3 juillet 2020-09:57:13

Dernière modification le : mardi 18 octobre 2022-03:32:50

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Dates et versions

hal-02888535 , version 1 (03-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02888535 , version 1

Citer

Boris Bernabé, Solange Ségala de Carbonnières. La culture judiciaire et l’office de la Cour de cassation. Emmanuel CARTIER (dir.). La QPC, le procès et ses juges. L'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle, Dalloz, p. 346-357, 2013, Collection Méthodes du droit, 978-2-247-12758-0. ⟨hal-02888535⟩

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