Commentaires sur les effets de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass. 2e civ. 8 septembre 2016 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur les effets de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass. 2e civ. 8 septembre 2016

Jamel Djoudi
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Jamel Djoudi. Commentaires sur les effets de la renonciation au contrat d’assurance-vie, Cass. 2e civ. 8 septembre 2016. Revue de droit bancaire et financier, 2016, 247. ⟨hal-02888496⟩

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