Les droits du créancier nanti sur un contrat d’assurance-vie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2015

Les droits du créancier nanti sur un contrat d’assurance-vie

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02887972 , version 1 (02-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02887972 , version 1

Citer

Nicolas Leblond. Les droits du créancier nanti sur un contrat d’assurance-vie. Revue de droit bancaire et financier, 2015, 1. ⟨hal-02887972⟩
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