De la difficulté à concilier les impératifs concurrentiels et la satisfaction des exigences d'intérêt général sur les marchés régulés. A propos de l'intervention étatique sous forme de prix réglementés sur le marché du gaz », commentaire de CJUE, 7 septembre 2016, ANODE, aff. C-121/15 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2016

De la difficulté à concilier les impératifs concurrentiels et la satisfaction des exigences d'intérêt général sur les marchés régulés. A propos de l'intervention étatique sous forme de prix réglementés sur le marché du gaz », commentaire de CJUE, 7 septembre 2016, ANODE, aff. C-121/15

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Aurélien Vicentini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-02887710

Soumis le : jeudi 2 juillet 2020-14:29:47

Dernière modification le : vendredi 3 février 2023-08:56:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02887710 , version 1 (02-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02887710 , version 1

Citer

Stéphane de La Rosa. De la difficulté à concilier les impératifs concurrentiels et la satisfaction des exigences d'intérêt général sur les marchés régulés. A propos de l'intervention étatique sous forme de prix réglementés sur le marché du gaz », commentaire de CJUE, 7 septembre 2016, ANODE, aff. C-121/15. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016. ⟨hal-02887710⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES UPEC IDP-UPHF LARSH
58 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More