La saisie administrative à tiers détenteur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

La saisie administrative à tiers détenteur

Sophie Lambert-Wiber
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1049915
Université d'Angers

Résumé

Présentation détaillée et analytique de la procédure de saisie administrative à tiers détenteur remplaçant l'ensemble des procédures de saisie à tiers détenteur pouvant être mises en œuvre pour le recouvrement des créances publiques

Domaines

Droit

Sophie Lambert-Wiber  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-angers.hal.science/hal-02886634

Soumis le : mercredi 1 juillet 2020-16:30:20

Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-06:08:36

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886634 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886634 , version 1

Citer

Sophie Lambert-Wiber. La saisie administrative à tiers détenteur. Claude Brenner. LAMY Droit de l'exécution forcée, LAMY WOLTERS KLUVER, 2020. ⟨hal-02886634⟩

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