À la source du pouvoir modérateur du juge. Notice sur les origines de l’article 21 du code de procédure civile - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Pravnik Année : 2016

À la source du pouvoir modérateur du juge. Notice sur les origines de l’article 21 du code de procédure civile

Boris Bernabé
Droit et Sociétés Religieuses
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Droit Histoire

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https://hal.science/hal-02886462

Soumis le : mercredi 1 juillet 2020-15:27:01

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  • HAL Id : hal-02886462 , version 1

Citer

Boris Bernabé. À la source du pouvoir modérateur du juge. Notice sur les origines de l’article 21 du code de procédure civile. Pravnik, 2016, Numéro spécial Le juge dans l’histoire : entre création et interprétation du droit, N°133, p. 107-115. ⟨hal-02886462⟩

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