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Article Dans Une Revue Pravnik Année : 2016

À la source du pouvoir modérateur du juge. Notice sur les origines de l’article 21 du code de procédure civile

Boris Bernabé

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02886462 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02886462 , version 1

Citer

Boris Bernabé. À la source du pouvoir modérateur du juge. Notice sur les origines de l’article 21 du code de procédure civile. Pravnik, 2016, Numéro spécial Le juge dans l’histoire : entre création et interprétation du droit, N°133, p. 107-115. ⟨hal-02886462⟩
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