L'état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous C. cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

L'état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous C. cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669

Magali Jaouen
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Magali Jaouen. L'état de stress post-traumatique est constitutif d'un dommage corporel même en l'absence de blessures, Note sous C. cass. crim., 21 oct. 2014, n° 13-87.669. Gazette du Palais, 2015, n°15, p. 15. ⟨hal-02886029⟩

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