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Revue Lamy Droit civil
Année : 2020
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https://hal.science/hal-02885977
Soumis le : mercredi 1 juillet 2020-10:29:59
Dernière modification le : vendredi 23 janvier 2026-09:12:06
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Identifiants
- HAL Id : hal-02885977 , version 1
Citer
Laurie Friant. Responsabilité du diagnostiqueur immobilier : l’étendue du préjudice réparable est fonction de la nature du défaut non décelé. Note sous Civ 3 , 21 novembre 2019, n° 18-23.251. Revue Lamy Droit civil, 2020. ⟨hal-02885977⟩
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