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Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement. Rapport français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02885963 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02885963 , version 1

Citer

Laurie Friant, Vincent Rivollier. L’incidence processuelle du caractère collectif de l’événement. Rapport français. Les dommages de masse. Séminaire annuel du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA), Oct 2019, Bucarest, Roumanie. ⟨hal-02885963⟩
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