Article Dans Une Revue
Procédures
Année : 2017
Clarisse Mouflette : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02885953
Soumis le : mercredi 1 juillet 2020-10:20:31
Dernière modification le : dimanche 28 mai 2023-03:24:12
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02885953 , version 1
Citer
Boris Bernabé. Serment judiciaire. Procédures, 2017. ⟨hal-02885953⟩
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