Tort Reform : la doctrine anglo-américaine et la socialisation des risques
Résumé
In the 1960s, criticisms of Tort Law emerged within Anglo-American scholarships, giving rise to the Tort Reform movement. This movement carry out a critical analysis of the Tort Law, taking into account the economic, social and political context. Its assessment is severe: Tort Law offers few advantages while it generates considerable costs. As for the recommended solution, it is radical: it proposes to abolish it purely and simply and to replace it by a no-fault regime. In spite of the elements that distinguish common law legal systems, the developments of this movement are noteworthy for their transcendence. They are thus likely to allow the French reader to question the validity and relevance of it own compensation system.
Dans les années 1960, des critiques à l’encontre du droit de la responsabilité civile ont émergé au sein de la doctrine anglo-américaine, donnant naissance au mouvement de Tort Reform. Celui-ci réalise une analyse critique du droit de la responsabilité en tenant compte du contexte économique, social et politique. Son bilan est sévère : ce droit offre peu d’avantages alors qu’il engendre des coûts considérables. Quant à la solution préconisée, elle est radicale : il propose de le supprimer purement et simplement et de le remplacer par un régime sans égard à la responsabilité de quiconque (no-fault). En dépit des éléments qui singularisent les systèmes juridiques de common law, les développements de ce mouvement brillent par leur transcendance. Ils sont ainsi susceptibles de permettre au lecteur français de s’interroger sur la validité et la pertinence de son propre système d’indemnisation.
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Droit
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La remise en cause radicale du droit de la responsabilité civile par la doctrine anglo-américaine.pdf (299.67 Ko)
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