La résistance en demi-teinte des juges du fond au compte 641 "remanié" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2014

La résistance en demi-teinte des juges du fond au compte 641 "remanié"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02885909 , version 1 (01-07-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02885909 , version 1

Citer

Julien Icard. La résistance en demi-teinte des juges du fond au compte 641 "remanié". Les Cahiers sociaux, 2014, p. 697. ⟨hal-02885909⟩
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