Le contentieux contractuel ouvert aux tiers, sans exception, mais sous conditions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Procédures Année : 2014

Le contentieux contractuel ouvert aux tiers, sans exception, mais sous conditions

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02885859 , version 1

Citer

Marie-Christine Rouault. Le contentieux contractuel ouvert aux tiers, sans exception, mais sous conditions. Procédures, 2014, No 6 alerte 26. ⟨hal-02885859⟩

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