Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire, T. confl., 9 mai 2016, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V., n°4046 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2016

Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire, T. confl., 9 mai 2016, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V., n°4046

Marie-Christine Rouault
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051622
  • IdRef : 028807537
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

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Droit

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Citer

Marie-Christine Rouault. Litige entre un patient et un médecin participant à la permanence de soins : compétence judiciaire, T. confl., 9 mai 2016, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris c/ Monique V., n°4046. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2016, 73, p. 689-693. ⟨hal-02885447⟩

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