« Panorama des principales réformes de la procédure civile à la suite de la publication du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile », Gaz. pal. 7 janv. 2020, n° 01, p.13-16. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

« Panorama des principales réformes de la procédure civile à la suite de la publication du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile », Gaz. pal. 7 janv. 2020, n° 01, p.13-16.

Domaines

Droit

Marie-Cécile Lasserre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02885077

Soumis le : mardi 30 juin 2020-13:29:38

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:08

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02885077 , version 1 (30-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02885077 , version 1

Citer

Marie-Cécile Lasserre. « Panorama des principales réformes de la procédure civile à la suite de la publication du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile », Gaz. pal. 7 janv. 2020, n° 01, p.13-16.. Gazette du Palais, 2020. ⟨hal-02885077⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-COTEDAZUR CERDP
24 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More