« Panorama des principales réformes de la procédure civile à la suite de la publication du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile », Gaz. pal. 7 janv. 2020, n° 01, p.13-16. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2020

« Panorama des principales réformes de la procédure civile à la suite de la publication du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile », Gaz. pal. 7 janv. 2020, n° 01, p.13-16.

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Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02885077 , version 1 (30-06-2020)

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  • HAL Id : hal-02885077 , version 1

Citer

Marie-Cécile Lasserre. « Panorama des principales réformes de la procédure civile à la suite de la publication du décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile », Gaz. pal. 7 janv. 2020, n° 01, p.13-16.. Gazette du Palais, 2020. ⟨hal-02885077⟩
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