De l'évaluation du coût à la rationalisation des dépenses fiscales dans les pays en développement - Archive ouverte HAL Access content directly
Other Publications FERDI Notes brèves / Policy briefs Year : 2020

De l'évaluation du coût à la rationalisation des dépenses fiscales dans les pays en développement

Abstract

L’exercice d’évaluation des dépenses fiscales ne devrait pas être considéré comme une fin en soi visant à récupérer la recette équivalente au coût budgétaire évalué de celles-ci. D'une part, l’exercice d’évaluation des dépenses fiscales ne consiste pas à estimer un coût global des dépenses fiscales associé à la politique fiscale (« Policy gap »). En effet, tandis que l’écart fiscal conduit à évaluer des manques à gagner théoriques globaux, un exercice rigoureux d’évaluation des dépenses fiscales consiste quant à lui à mesurer le coût budgétaire précis associé à chaque mesure dérogatoire particulière afin de guider les choix de politique fiscale. D’autre part, analyser les dépenses fiscales n’entraîne pas une suppression systématique des avantages accordés : certaines dépenses fiscales peuvent atteindre leur objectif à un coût jugé raisonnable et donc être considérées comme étant suffisamment efficientes et maintenues. Enfin, la suppression d’un avantage ne se traduit pas par un gain équivalent à l’estimation du coût évalué de la dépense fiscale. En effet, la méthode la plus couramment utilisée est celle de la « perte de recettes ».
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Origin : Publication funded by an institution

Dates and versions

hal-02884881 , version 1 (27-07-2020)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02884881 , version 1

Cite

Emilie Caldeira, Anne-Marie Geourjon. De l'évaluation du coût à la rationalisation des dépenses fiscales dans les pays en développement. 2020. ⟨hal-02884881⟩
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