Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Clarisse Mouflette : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-02884780
Soumis le : mardi 30 juin 2020-10:36:45
Dernière modification le : mardi 23 janvier 2024-16:06:52
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Identifiants
- HAL Id : hal-02884780 , version 1
Citer
Boris Bernabé. La procédure civile et la règle des trois unités, ou la distinction de la procédure et de l’organisation judiciaire. Patrick ARABEYRE; Olivier PONCET. La Règle de l’unité ? Le juge et le droit dans la France moderne (XVe-XVIIIe siècle), Classiques Garnier, p. 127-149., 2019, Collection Histoire du droit, N° 5, 978-2-406-08281-1. ⟨hal-02884780⟩
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