Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2016

Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince

Matthieu Caron
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Matthieu Caron. Le décret du 4 octobre 2016 relatif au statut des anciens présidents de la République : entre transparence et fait du prince. Actualité juridique Droit administratif, 2016, 41, pp. 2319-2323. ⟨hal-02884020⟩

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