"La longue mais éclatante conquête des présomptions du préjudice moral en droit administratif", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 147-155 - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

"La longue mais éclatante conquête des présomptions du préjudice moral en droit administratif", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 147-155

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-02881584

Soumis le : jeudi 25 juin 2020-19:40:13

Dernière modification le : mardi 23 février 2021-10:14:02

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02881584 , version 1 (25-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02881584 , version 1

Citer

Caroline Lantero. "La longue mais éclatante conquête des présomptions du préjudice moral en droit administratif", in: Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, pp. 147-155. Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232-UCA. Les présomptions. Les artifices du droit (III), Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 16 novembre 2018, A-B. Caire (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospital, 2020, 196 p., N° 16, Lextenso/LGDJ, pp. 147-155, 2020, 978-2912589576. ⟨hal-02881584⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PRES_CLERMONT CMH
129 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More