Commentaires sur la forme du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 septembre 2016 (4 arrêts et Cass 2e civ 20 octobre 2016 (3 arrêts) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2016

Commentaires sur la forme du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 septembre 2016 (4 arrêts et Cass 2e civ 20 octobre 2016 (3 arrêts)

Jamel Djoudi
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051775
  • IdRef : 129677787
Institut du Développement et de la Prospective - EA 1384

Domaines

Droit

Julie Cagniard  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uphf.hal.science/hal-02880657

Soumis le : jeudi 25 juin 2020-10:42:07

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:20:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02880657 , version 1 (25-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02880657 , version 1

Citer

Jamel Djoudi. Commentaires sur la forme du contrat d’assurance-vie, Cass 2e civ 8 septembre 2016 (4 arrêts et Cass 2e civ 20 octobre 2016 (3 arrêts). Revue de droit bancaire et financier, 2016, 246. ⟨hal-02880657⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-VALENCIENNES IDP-UPHF LARSH
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More