"Monétiser. De la faisabilité et de l’intérêt pour les États membres de l’Union européenne de créer de la monnaie pour solder leur dette souveraine" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue G&FP - Gestion & finances publiques : la revue Année : 2018

"Monétiser. De la faisabilité et de l’intérêt pour les États membres de l’Union européenne de créer de la monnaie pour solder leur dette souveraine"

Résumé

Monetary creation by a central bank in order to directly finance public debt is banned by European Union and national law, but this prohibition may be by-passed or suspended. And on the other hand, the ECB is allowed to buy securities issued by governments on the secondary trading market, which process does not alleviate public debts but might lead to some alternative solutions such as transforming public debts into perpetual debts.
La création monétaire par une banque centrale aux fins de financer directement la dette publique est proscrite par le droit de l'Union européenne et par le droit national mais cette interdiction peut être contournée ou levée. En revanche, la BCE peut acquérir des titres émis par les États sur le marché secondaire, ce qui ne désendette pas les États mais pourrait déboucher sur des solutions alternatives telles que la transformation des dettes étatiques en dette perpétuelle.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02880497 , version 1 (25-06-2020)

Identifiants

Citer

Matthieu Caron. "Monétiser. De la faisabilité et de l’intérêt pour les États membres de l’Union européenne de créer de la monnaie pour solder leur dette souveraine". G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2018, 2, pp.25-31. ⟨10.3166/gfp.2018.00005⟩. ⟨hal-02880497⟩
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