Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374

Arnaud Lucchini
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
CV

Domaines

Droit

Arnaud Lucchini  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-02879956

Soumis le : mercredi 24 juin 2020-14:39:38

Dernière modification le : mardi 8 août 2023-19:56:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02879956 , version 1 (24-06-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02879956 , version 1

Citer

Arnaud Lucchini. Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 95, pp.474-477. ⟨hal-02879956⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
65 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More