Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2020

Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374

Arnaud Lucchini
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996
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Arnaud Lucchini. Préjudice d’anxiété : le renvoi de la question prioritaire de constitutionnalité refusé, note sous Cass. soc., 22 janvier 2020 : nos 19-18.343, 19-18.353, 19-18.374. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, 95, pp.474-477. ⟨hal-02879956⟩

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